RNH

Résidence Non Habituelle 

Résidence Non Habituelle 

Le programme de résidence non-habituelle a été annoncé pour la première fois en 2009, cependant les réformes récentes ont rendu ce régime bien plus attractif en termes d’avantages fiscaux sur les revenus personnels taxés pour les nouveaux résidents qui n’y sont pas ordinairement domiciliés.

Le régime de résidence non-habituelle est un énorme pas en avant pour attirer des individus qui touchent des prestations de retraite vers une juridiction exempte d’impôts, pour ceux qui sont bénéficiaires de la convention fiscale de double imposition. Les individus qui déclarent leur revenu touché à l’étranger au Portugal, que ce soit les revenus d’entreprise et professionnels, les intérêts et les dividendes, peuvent aussi profiter du régime préférentiel. Cet avantage fiscal attractif couvre le revenu découlant d’activités à haute valeur-ajoutée, profitant d’un taux exceptionnel d’imposition de 20%.

La condition requise pour bénéficier de ce traitement préférentiel est de devenir un résident fiscal Portugais, et de ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les 5 dernières années. Ce statut peut être maintenu pendant 10 ans. 


CONDITIONS DE RNH 
Ci-dessous se trouve une présentation détaillée du Fisc Portugais détaillant les conditions du RNH, qui en bénéficie et la procédure liée à cette réforme. 
 
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Régime Fiscal

Le cabinet juridique international Martinez Enchavarria a présenté le programme RNH et ses avantages dans la brochure suivante. 

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