Propriété des Entreprises

 

Propriété des Entreprises - Le Processus d’Achat et de Vente 

Si les droits de propriété sont détenus par une entreprise, c’est à dire une entité corporative, la transaction implique généralement l’achat du bien du vendeur en contrepartie de sa participation dans les actions de l’entreprise. Dans de tels cas, les entités corporatives sont généralement basées à Malte ou à Delaware par exemple, la transaction étant sujette à la juridiction de ces lieux. Votre avocat, dans ces situations, ne fera pas seulement les recherches nécessaires au Portugal auprès des entités respectives susmentionnées, mais fera également des recherches sur l’histoire de l’entreprise et s’acquittera avec diligence de la tâche qui lui aura été confiée. 

Une fois approuvée, une convention d’achat d’action sera établie et on conviendra d’un dépôt de garantie à payer immédiatement. La finalisation de la transaction est convenue entre les avocats des deux parties et exécutée extra territorialement (« offshore »), donc non soumise aux mêmes taux d’imposition que ceux associés à une propriété privée. 

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