LES COÛTS D’ACHAT

Calculer les Coûts d’Achat 

Pour vous assurer d’être en connaissance des coûts probables engendrés, nous avons divisé les dépenses en deux catégories : les services professionnels et les taxes locales de transaction immobilière.  

LES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS

Ils incluent généralement un avocat, un géomètre, et même si nécessaire un consultant fiscal spécialisé ou un consultant en gestion de patrimoine. Les honoraires des avocats sont généralement autour d’1% du prix d’achat convenu du bien, cependant ceci reste à la discrétion de l’acheteur et de l’avocat mandaté. Les honoraires d’un géomètre dépendront de la taille et du type de propriété à étudier. Cependant, une étude classique coûte généralement entre 400 € et 700€. Les honoraires d’un consultant en gestion de patrimoine dépendront du montant du patrimoine à gérer.

TAXES LOCALES DE TRANSACTION IMMOBILIÈRE

IMT

Droit de mutation des biens immobiliers. Cet impôt est prélevé à l’acheteur juste avant la signature de l’acte public final d’achat avec une fourchette de 2% à 8% sur les biens achetés pour moins de 550.836€, compensé par une valeur déductible fixe. Les propriétés estimées à plus de 550.836€ sont sujettes à un taux fixe d’imposition de 6% pour une résidence secondaire. Les terrains constructibles urbains sont soumis à un taux de 6,5%. Les terrains agricoles à un taux de 5%. Cependant, dans l’éventualité où une propriété est acquise à un prix inférieur à sa valeur imposable, l’IMT sera prélevée pour une valeur supérieure (c’est-à-dire la valeur imposable). Cliquez sur ce lien pour visualiser le tableau d’IMT.

DROIT DE TIMBRE

Payé par l’acheteur et prélevé sur l’acte public à un taux de 0,8% de l’acte public de propriété. 

FRAIS DES ACTES NOTARIES

195,59€ pour un achat au-dessus de 200.000€

IMI

Impôt Foncier Municipal. L’IMI est un impôt foncier annuel prélevé sur toutes les propriétés en avril, juin et septembre (le paiement est réalisé par zone). Les taux de l’IMI varient selon les régions et les propriétés, calculés à l’aide d’un index sur l’année de construction, la zone de construction, la localisation et les aménagements, de 0,2% à 0,5% pour les biens qui ont subi le récent processus de réévaluation et un taux maximum de 0,8% pour tous les autres biens.  

Dans la région de Loule, ce taux est actuellement de 0,3% de la valeur imposable du bien. Certains acheteurs peuvent être exemptés de cet impôt pour une certaine durée si le bien est acquis comme résidence principale. L’IMI est calculé sur la valeur imposable de la propriété concernée, attribuée par les autorités fiscales, utilisant les coefficients de la formule suivante : VTP = VC x A x Ca x Cl x Cq x Cv

VPT = Valeur imposable

VC = Valeur de la construction par mètres carrés déterminée par les autorités

A = Surface brute de la construction

Ca = Utilisation enregistrée de la propriété, par exemple commerciale ou résidentielle

Cl = Localisation de la propriété dont le coefficient est fixé tous les trois ans par la municipalité et peut varier entre 0,4 to 3,5

Cq = Indicateurs de qualité et de confort qui augmentent ou baissent la valeur, prenant en compte le nombre d’étage dont dispose une propriété, l’existence d’une piscine sur le terrain et même la présence d’un ascenseur.

Cv = Détermine l’âge de la propriété, plus récente elle est, plus élevé sera le coefficient

AIMI

Récemment mis en place, l’AIMI est un impôt municipal supplémentaire prélevé sur les propriétés résidentielles et les terrains constructibles. Un taux applicable de 0,7% est prélevé sur le VPT plus élevé que 600.000€ mais inférieur à 1.000.000€. Dans l’éventualité où la valeur imposable excède 1.000.000€, le taux d’imposition applicable sera majoré de 1%.  Le taux d’imposition ne s’appliquera uniquement qu’au dépassement.

Par exemple :

Une personne privée possédant une propriété d’une valeur imposable de 550.000€ sera exempte de l’AIMI, et seule l’IMI standard de 0,3% de la valeur imposable sera applicable.

Une personne privée possédant un bien d’une valeur imposable de 850.000€ sera imposée comme suit :  850.000 – 600.000€ = 250.000€ x 0,7% = 1.750€ AIMI + (600.000€ x 0,3% = 1.800€ IMI) AIMI + IMI = 3.550€ au total d’impôts dus.

Une personne privée possédant une propriété d’une valeur imposable d’1.100.000€ sera prélevée comme suit : 1.100.000 – 600.000€ = 500.000€ x 0,7% = 3.500€ AIMI + (600.000 x 0,3% = 1.800€ IMI) AIMI + IMI = 5.300€ au total d’impôts dus.

Une personne privée possédant plus d’une propriété, dont les valeurs imposables additionnées excèdent 600.000€, sera imposée suivant le même principe précédent.

Une propriété détenue par une compagnie portugaise enregistrée sera imposée à hauteur de 0,4% de sa valeur totale.

Une propriété détenue par une entreprise enregistré sur un territoire de la liste noire sera imposée à hauteur de 7,5% à la fois sur les valeurs de l’IMI et de l’AIMI. 

Contacts